L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) permet de vous assurer contre les éventuels dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces malfaçons peuvent être causés à un voisin, un passant, un client… Elle peut être causée par vous, vos fournisseurs , vos salariés… Cela fait alors beaucoup de facteurs de risques auxquels il est important d’être bien préparé.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire ou non ?
Parfois obligatoire, parfois recommandée … La loi impose la souscription d’une responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit. A savoir, une profession contrôlée par des lois et régie par une association professionnelle qui en fixe les éléments d’accès, évalue les diplômes des candidats et les qualifications. En font partie par exemple : les professionnels du droit, les professions médicales, agent général d’assurance, expert-comptable, agent immobilier, les artisans du bâtiment ou encore architecte . Tous ces professionnels doivent nécessairement contracter cette assurance.
Pour les autres métiers professionnels, cette assurance est facultative mais il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires. C’est particulièrement le cas de deux activités fortement à risque : les commerçants et les artisans. Pour ces deux professions, la souscription à cette assurance est très recommandée.
La couverture de la responsabilité civile professionnel
La garantie obligatoire est absolument liée à l’exercice de l’activité, à savoir que la responsabilité civile en cas de sinistres sur tiers et à la capacité physique d’exercer la profession. Les assurances sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. Mais cette assurance ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les sinistres provenant d’absence de qualification.
Par exemple l’assurance de responsabilité civile professionnelle facultative permet aux commerçants ou aux artisans, de couvrir les sinistres causés par eux-mêmes, leurs locaux, leur personnel et leur matériel professionnel aussi que par les objets qu’ils fabriquent , vendent , installent ou réparent.
L’importance de souscrire une responsabilité civile professionnelle
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) sécurise votre activité professionnel, et elle est alors en ceci très recommandée pour de nombreuses professions, elle est même obligatoire pour certains autres comme les professions libérales.
La jurisprudence et la justice donnent en général satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages financiers ou matériels, mais aussi dégât immatériel. En cas de poursuite judiciaire, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.
La RC Pro vous permet du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une couverture sur mesure.
Des liens utiles :
https://www.lassurance-decennale.com/rc-decennale.html