Pour assurer le risque d’une construction endommagé, les professionnels de la construction doivent, d’abord, faire des plans fiables pour que ce bâtiment soit surement lié à sa conception même sans danger. Il s’agit là des bureaux d’études, qui appartient aux plusieurs professionnels :
- Maîtrise d’œuvre, audit
- Ingénieurs, architectes, ainsi que différents types d’interventions
- Le domaine du bâtiment.
Tous ces derniers ont un rôle d’analyse, de conseil par rapport à la construction et à différents travaux publics et de projet. Donc, ils sont concernés par la souscription d’une garantie pour bureau d’études. Alors quels peuvent être les montants d’une garantie pour bureau d’étude ? Et quel type d’assurance sera offert et qui doit être couvert ?
Pour qui et pour quoi une assurance des bureaux d’études ?
Egalement à d’autres types, l’assurance décennale d’un maitre d’œuvre ou d’un architecte est obligatoire et concerne plusieurs bureaux d’études. Elle combine des différentes garanties, attachés à des risques de sinistres qui appartient à des plusieurs catégories de projets de travaux construction.
Une assurance des bureaux d’études par rapport au régime juridique !
Un bureau d’étude est un cabinet indépendant à une entreprise qui est sous la responsabilité d’un ingénieur, offre une analyse concernant la praticabilité d’un projet et une expertise technique, sans immiscer directement dans sa création, donc la responsabilité civile décennale est contrôlé par deux groupes d’articles relevant du droit privé :
- Tout d’abord, la loi Spinetta rend la garantie décennale obligatoire à toute personne morale ou physique qui peut engager la responsabilité contrairement à la responsabilité civile décennale de 1972. Notamment, tout ce qui concerne les architectes, elle comprit la construction (maisons, bureaux hôpitaux) , et le génie civil (les terrains de sport, les ouvrages, les jardins, les routes).
- Ensuite les articles 1792 et suivants du Code Civil, basé sur l’hypothèse de responsabilité envers le propriétaire et des personnes associées, soit un fabricant, un entrepreneur, un architecte un technicien, ou un promoteur immobilier. Généralement, elle s’adapte à tout degat issu d’un vice du sol, qui vérifie la solidité de l’ouvrage; en plus, le seul constat d’un dommage qui provoque l’application de l’hypothèse de responsabilité, même en absence d’une erreur identifiable.
Quelques types de projets de travaux concernés le monde de construction !
Les sujets appropriés par une garantie bureau d’études sont donc variés en vertu de la variété de l’indemnité d’un bureau d’études. Tout ce qui concerne les travaux des bureaux d’études et le secteur de la construction peuvent être :
- Spécifique, comme dans le cas de l’isolation.
- Structurel, c’est-à-dire ayant une fonction portante d’une construction lorsque l’on étudie les éléments structurels.
- Thermique, en collaboration avec les architectes lorsqu’il s’agit d’audits thermiques pour des bâtiments.
- De diagnostic, par exemple par rapport à l’effet énergétique.
Quelques exemples de sinistres couverts par une garantie bureau d’études !
De toute façon, la garantie s’engage à la suite d’une erreur de conseil, d’un mauvais diagnostic ou d’une étude qui s’avère fautive. Les dégâts concernent toutes les parties principales d’une construction, comme l’isolation, les fondations, les canalisations, etc.
Particulièrement, ces dégâts intéressent à titre d’exemple :
- Des matières inadaptées à l’ouvrage (qualité, mise à norme, etc.),
- Des fondations qui présentent des cassures mettant en danger le bâtiment dans son intégralité.
- La déstabilisation d’un bâtiment faisant suite à une mauvaise étude d’implantation.
Quelques exemples de contrat d’assurance bureau d’étude et tarification !
Chaque garantie d’un bureau d’études devrait couvrir la variété des sinistres qui peuvent se produire, à des tarifs adaptés à la taille du cabinet y compris son chiffre d’affaires et devrait couvrir aussi la responsabilité civile du professionnel. Un cas réel de contrat peut vous guider à faire un choix qui correspond à sa propre situation.
Quelques exemples de contrats d’assurance proposée par un assureur !
Normalement, un meilleur contrat de garantie d’un bureau d’études doit garantir l’ensemble des travaux déjà mentionnés, et devrait contenir la responsabilité de l’ingénieur, l’architecte, jusqu’à les intervenants dans le projet.
- Les sinistres qui se produisent lors d’un chantier.
- La responsabilité décennale, conformément à la loi.
- Une possibilité de protection juridique supplémentaire.
- la responsabilité civile professionnelle (maître d’œuvre, ingénieur),
D’autres types de contrats peuvent prévoir des assurances supplémentaires, pour ce qui approprié la responsabilité de l’architecte.
En effet il y a des assurances résiduelles biennales qui peuvent apparaitre une fois les travaux reçus qui couvrent des dégâts ou des défauts, et qui ne sont pas couverts par la garantie décennale.
N’oubliez pas que toute prolongation ou dérogation doit en tout cas figurer sur le contrat souscrit à une validité des 10 ans.
Une assurance d’un bureau d’études avec un tarif intéressant !
Pour un architecte ou un bureau d’étude, les tarifs d’une garantie décennale sont parmi les plus élevés sur le marché. Pourtant, quelques paramètres permettent de savoir quelle échelle tarifaire correspond à sa situation financière et son propre statut juridique.
D’ailleurs, les critères pris en considération sont :
- Le statut de la société.
- Le nombre d’années d’expérience, l’ancienneté pouvant être calculée par tranches de 2 ou 3 ans, pour la bonne conduite de la société.
- Le chiffre d’affaires, pouvant être compris à peu près entre 50 000 et 1 000 000 €.
Pour les sociétés de type SA, SARL, entreprise individuelle, le chiffre d’affaires et le nombre d’années d’expérience, généralement, jouent un rôle important, dans ce cas, les tarifs varient environ entre 5 000 et 7 000 €/an, avec un contrat d’assurance standard.
Par contre, dans le cas d’auto entrepreneurs, il y a des formules plus avantageuses autour de 2 500 €/an, qui donne la possibilité de régler les tarifs en plusieurs fois par exemple chaque trimestre.
Vous pouvez toujours choisir et comparer les tarifs et le meilleur assureur. N’hésiter pas à nous contactez en remplissant le formulaire de demande de devis. Si vous souhaitez un montant précis.