L'assurance décennale pour chantier d’aménagement d’intérieur

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Les travaux du bâtiment incluent également tout ce qui touche à l’aménagement intérieur. Alors, comme tous les autres artisans du bâtiment, plusieurs typologies d’intervention et de professionnels sont concernées par une assurance décennale.
L’assurance décennale de travaux d’intérieur couvre un spectre vaste et bien détaillé, même si de nombreux aspects soient semblables à celles d’autres professionnels du bâtiment. Donc, il est obligé de connaître ses propres responsabilités avant de se lancer dans une rénovation.

  • Combien coûtent ces assurances, en fonction des professionnels et types de travaux concernés ?
  • Pour quelle raison les assurances décennales de travaux d’intérieur sont-elles nécessaires, en plus d’être obligatoires ?

Pour quelle raison une assurance décennale de travaux d’intérieur est nécessaire ?

Il y a plusieurs raisons de souscrire une assurance décennale de travaux d’intérieur. Premièrement car c’est une obligation légale, et elle est essentiel à de nombreux professionnels, en particuliers les architectes d’intérieur, et deuxièmement, car les risques couverts sont très sérieux.
La souscription est obligatoire car elle est fixée par deux lois qui légifèrent à la fois sur la responsabilité civile professionnelle et sur la durée il s’agit de :

  • l’article du 4 janvier 1978 (Loi Spinetta), qui fixe à 10 ans la responsabilité engageant le maitre d'œuvre.
  • l’article 1792 du Code Civil, qui assigné aux figures équivalents et au constructeur, la responsabilité en cas de dommages mettant en péril la solidité d’une construction, ou le rendant non adapté à la destination prévue.

Le contrat d’assurance décennale de travaux doit être souscrit avant le début des travaux. Pour qu’il soit considéré valable.

Un service nécessaire pour de nombreux types professionnels !

- Un service indispensable à des types professionnels car tout type de dysfonctionnement d’un équipement peut engager à plusieurs titre la responsabilité d’un ou plusieurs professionnels intervenus sur les lieux. Ces derniers doivent se conformer aux normes techniques et urbanistiques relatives à l’aménagement de l’espace, et respecter le cahier des charges recherché par l’architecte par rapport aux besoins des clients.
Pour que l’équipe soit dépendante d’un bureau ou qu’elle travaille comme auto-entrepreneur, la garantie décennale de travaux doit contenir deux choses l’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle.
Tout d’abord en fonction des travaux effectués les sujets concernés se distinguent; on aura deux grandes catégories, l’une incluant les professionnels intellectuels du bâtiment, à savoir les architectes et les décorateurs d’intérieur et l’autre comprenant différents techniciens et artisans comme :

  • les plâtriers.
  • les menuisiers.
  • les cuisinistes.
  • les vitriers.

Leur travail touche à des éléments participants à la fin du procès de construction d’un bâtiment, également d’un point de vue esthétique que structurel réalisé de concert avec le décorateur ou l’architecte.
Ces assurances ont une durée de validité de 10 ans à partir de la date de finalisation des constructions et alors une remise au client. Elle concerne des travaux de rénovation et des travaux réalisés pour la première fois.
Les conséquences liées à toute une série de travaux sont protégés pendant une longue durée par Les professionnels concernés.

Particulièrement, les architectes d’intérieur !

La deuxième catégorie qui est mentionné en haut adopte les mêmes exigences légales, mais d’autres éléments sont à prendre en compte.
Premièrement, les actions et les compétences d’un architecte d’intérieur sont plusieurs, dans la mesure où il : Elabore les zones de circulation, le plan de l’espace ciblé, l’organisation de l’espace, etc.,
Aide le client à bien choisir en tout ce qui est en rapport avec l’ameublement, les chromatismes, l’électricité, etc.… Choisit les matériaux adaptés, en établissant les tarifs de réalisation pour étudier la faisabilité du terrain.
Répartit les tâches à son équipe d’artisans et établit le planning des différentes réalisations .
Et finalement il dirige les travaux.

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